Contre les élections

Pouvons-nous être fiers de notre démocratie, et doit-on se satisfaire d’une constitution que le monde nous envie ? Eh bien non, et un livre nous explique pourquoi il est temps de passer à autre chose, et comment…

La fatigue démocratique

« La démocratie est fragile, plus fragile qu’elle ne l’a jamais été depuis la Seconde Guerre mondiale. Si nous n’y prenons garde, elle dégénérera en peu à peu en une dictature des élections. » (p. 69)

Bigre !

Se plaindre de la démocratie, dans un pays dont la constitution est un modèle du genre, pourrait paraître incongru. Et moi-même, quand j’ai rejoint le G1000, je me demandais si je ne devais pas consacrer mon temps à des causes plus… concrètes.

Mais David Van Reybrouck, lui, en a fait son cheval de bataille. Son dernier livre nous explique pourquoi il est temps de moderniser nos démocraties. Et c’est justement dans des pays comme le nôtre que le sujet doit être débattu : puisque nous sommes des modèles pour les pays s’ouvrant à la démocratie, passons à la vitesse supérieure et traçons la voie d’une gouvernance par le peuple.

Et c’est maintenant qu’il faut changer : la « fatigue démocratique » nous gagne !

Comme la tabatière

Mais qu’est-ce qui ne va pas avec notre démocratie ?

Depuis les révolutions françaises et américaines, nous avons adopté la démocratie représentative comme le seul système valable pour écouter le peuple : « Les mots élections et démocratie sont devenus synonymes pour presque tout le monde. » (p. 51) A tel point que les mots « élections honnêtes » sont mentionnés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, de 1948 : c’est devenu un passage obligé pour qu’un pays reçoive une aide financière de la communauté internationale.

Mais ce mode de fonctionnement est plus aristocratique que démocratique : « Le gouvernement représentatif a été institué avec la claire conscience que les représentants élus seraient et devaient être des citoyens distingués, socialement distincts de ceux qui les élisaient. » (Bernard Manin, 1995)

S’il fut une époque où ce modèle a fait évoluer la démocratie, aujourd’hui il ne sert plus l’intérêt général. « À une époque qui se caractérise par un malaise économique, un système médiatique déchaîné et une culture en pleine transformation, continuer de s’accrocher uniquement aux élections revient presque à enterrer délibérément la démocratie. » (p. 71)

Pensez-y : ce processus date du XVIIIè siècle et n’a jamais évolué. Il est aussi vieux que la diligence, la montgolfière et la tabatière !

David Van Reybrouck donne de la voix !
David Van Reybrouck ne donne pas sa voix, mais donne de la voix !

Notre future démocratie a 25 siècles

Coupons court à une idée reçue : la démocratie idéale, ce n’est pas le référendum ou le sondage, où tout le monde donne son avis sur des domaines qu’il ne connait pas, ou qu’il croit connaître, faisant passer son bien-être devant celui de la communauté.

Non, la bonne idée, on la trouve à l’époque d’Aristote, qui nous disait : « Le principe fondamental du régime démocratique, c’est la liberté […] Une des marques de la liberté, c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant » . Dans l’Athènes antique, tout citoyen était susceptible de faire partie des trois principaux organes de la cité (Assemblée du peuple, Conseil des Cinq-Cents, Tribunal du peuple), désignés par tirage au sort, pour un mandat allant d’une journée à un an suivant le poste. La participation citoyenne était directe et des décisions étaient prises par de grandes masses de gens.

On appelle cela une démocratie délibérative (ou participative) : « […] une forme de démocratie au sein de laquelle les délibérations collectives occupent une place centrale et les participants formulent, en se fondant sur des informations et des argumentations, des solutions rationnelles, concrètes, pour relever les défis sociaux qui se posent. » (p. 126)

Comme on l’a vu lors du G1000, cela se passe en petits groupes, avec l’intervention de modérateurs, et un thème prédéfini pour les débats.

Un autre élément déterminant est le tirage au sort. En effet, si on laisse les citoyens se présenter sur base volontaire, on réunirait des gens motivés et investis, certes, mais non représentatifs de toutes les couches de la société. Le tirage au sort permet plus de diversité et de légitimité.

L’Islande n’est pas la meilleure élève

Mais concrètement, est-ce que ça fonctionne ? Oui, plutôt bien, à voir les expériences menées dans plusieurs pays. Si celle de l’Islande est la plus connue et la plus réussie, elle n’est pas le meilleur exemple, car les 25 citoyens ayant ré-écrit la constitution ont été élus. Cinq enseignants du supérieur, quatre personnalités des médias, autant d’artistes, deux juristes et un prêtre : drôle de diversité !

Par contre l’expérience déroulée en 2004 en Colombie Britannique (province canadienne) fut plus ambitieuse : un échantillon arbitraire de 160 citoyens a travaillé durant un an sur la réforme de la loi électorale.

L’Ontario a suivi le pas en 2006, avec 103 citoyens, puis les Pays-Bas la même année, avec 140 citoyens, toujours dans le but d’une réforme du système électorale.

En fait, des expériences de démocratie délibératives, il en existe beaucoup. Et ça bouge plus qu’on ne le croit : « […] tandis que les politiciens hésitent, que les médias se méfient et que les citoyens restent dans l’ignorance, des universitaires et des activistes foncent déjà vers de nouveaux horizons. » (p. 150)

6 organes sinon rien

Parmi ces chercheurs dont la mission consiste à « avoir raison trop tôt » (dixit notre philosophe belge Philippe Van Parijs), on trouve Terrill Bouricius, qui propose le modèle idéal de la nouvelle démocratie avec tirage au sort. Six organes sont nécessaires pour répondre le mieux possible à la légitimité et à l’efficacité :

  • le Conseil de définition des priorités, qui choisit les thèmes sur lesquels légiférer ;
  • les Panels d’intérêt, qui proposent une législation sur un des thèmes ;
  • les Panels d’examen, qui présentent des propositions de lois sur la base du travail de l’organe précédent et de spécialistes ;
  • le Jury des politiques publiques, qui vote les lois ;
  • le Conseil des réglementations, qui décide des règles et des procédures des travaux législatifs ;
  • le Conseil de surveillance, qui contrôle le processus législatif et traite les réclamations.

Ainsi, on évite la concentration de pouvoir, un corps tiré au sort surveille l’autre.

Tous ces organes sont constitués, suivant les postes, de citoyens volontaires, de citoyens tirés au sort (parmi des volontaires ou parmi la population avec participation obligatoire), salariés ou dédommagés suivant le temps de la mission, qui va de quelques jours à trois ans.

Ministre de la participation recherché

Alors, qu’en est-il chez nous d’un renouveau démocratique chez nous ?

Eh bien, bonne nouvelle, les partis politiques n’en ont jamais autant parlé ! Pour un état des lieux, je vous invite à lire le Mémorandum pour les négociateurs du gouvernement fédéral, objet de la nouvelle campagne du G1000 : « On recherche un ministre de la participation (H/F) » .

On recherche ministre de la participation
Eh oui, un ministre supplémentaire, mais peut-être le dernier qui restera !

En attendant que ça bouge, nous devrons nous satisfaire des bulletins et du crayon rouge. Mais ne vous en contentez pas : « Nous devons démocratiser la démocratie« , comme le conclut David Van Reybrouck !

« Contre les élections » par David Van Reybrouck, 219 pages, Actes Sud

"De nos jours, les élections sont devenus un outil primitif." (p. 69)

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3 réflexions au sujet de « Contre les élections »

  1. Merci, ExtraPaul, pour cette « piqure » salutaire au bénéfice de la démocratie.
    J’avais déjà eu connaissance de cette idée, mais ne savais plus où exactement. Peut-être sur votre blog ou dans un journal. C’est vrai qu’il est temps de moderniser notre système électoral avec des protections (style ABS, etc.) pour minimiser les risques de dérapages, collisions, carambolages de toute sortes en politique. Mais les partis vont-ils accueillir cette suggestion créative sans craindre de voir réduire leur pouvoir ? En tout cas, je suis « pour ».
    Jacques Allard (ami de longue date de la famille Barbieux)

  2. Bravo pour votre page

    Une Assemblée Citoyenne, échantillon représentatif et donc tirée au sort et renouvelée à chaque nouvelles assemblées, réunies plusieurs fois par an et pour des durées de 3 à 6 jours suivant les sujets abordés.

    Des orateurs légitimés viendraient exposer leur point de vue.
    Par légitimé, il faut entendre, soit :

    – Des professeurs ou chercheurs reconnus pour cette matière
    – Un représentant par parti politique
    – Un représentant par syndicat
    – Les associations connus pour leurs combats sur ce sujet
    – Les citoyens, légitimés par le soutien du xx citoyens-sympathisants.

    Ainsi, on élargit considérablement l’éventail des idées et solutions.

    L’Assemblée par table de 10, et via les outils informatiques, émettent les questions, obstacles, solutions, etc

    Par vote successif, on élimine pour ne garder que les deux, trois meilleures propositions et on fait confronter les orateurs pour un débat ouvert.

    In fine, l’Assemblée Citoyenne tranche.

    Les décisions de l’Assemblée Citoyenne doivent être contraignante.

    Trois fusibles cependant !

    1. Un trop grand nombre d’abstention ou de désistement à trancher doit être interprété comme une volonté de l’Assemblée Citoyenne à renvoyer le sujet vers l’Assemblée Parlementaire.

    2. Une majorité de, par exemple 60% de parlementaires, rejette la décision de l’Assemblée Citoyenne. (Ils usent de leur droit de veto.)
    Dans ce cas, le Parlement doit motiver, argumenter son veto.

    A l’occasion d’une future nouvelle Assemblée, le sujet pourra a nouveau être traité par les citoyens et un représentant du parlement viendra expliquer la raison du veto.
    Si les citoyens sont 60% ou plus à voter pour, la décision est irrévocable.

    3. L’Assemblée Citoyenne devra être inscrite dans la Constitution et sa dissolution ne peut l’être que par les citoyens à l’occasion d’un minimum de trois assemblées par trois votes favorables avec une année minimum entre le premier et troisième vote.

    Bien à vous et encore bravo pour votre initiative,
    Didier Lagasse
    gsm : 0475.26.11.94

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