Pouvons-nous être fiers de notre démocratie, et doit-on se satisfaire d’une constitution que le monde nous envie ? Eh bien non, et un livre nous explique pourquoi il est temps de passer à autre chose, et comment…

La fatigue démocratique

“La démocratie est fragile, plus fragile qu’elle ne l’a jamais été depuis la Seconde Guerre mondiale. Si nous n’y prenons garde, elle dégénérera en peu à peu en une dictature des élections.” (p. 69)

Bigre !

Se plaindre de la démocratie, dans un pays dont la constitution est un modèle du genre, pourrait paraître incongru. Et moi-même, quand j’ai rejoint le G1000, je me demandais si je ne devais pas consacrer mon temps à des causes plus… concrètes.

Mais David Van Reybrouck, lui, en a fait son cheval de bataille. Son dernier livre nous explique pourquoi il est temps de moderniser nos démocraties. Et c’est justement dans des pays comme le nôtre que le sujet doit être débattu : puisque nous sommes des modèles pour les pays s’ouvrant à la démocratie, passons à la vitesse supérieure et traçons la voie d’une gouvernance par le peuple.

Et c’est maintenant qu’il faut changer : la “fatigue démocratique” nous gagne !

Comme la tabatière

Mais qu’est-ce qui ne va pas avec notre démocratie ?

Depuis les révolutions françaises et américaines, nous avons adopté la démocratie représentative comme le seul système valable pour écouter le peuple : “Les mots élections et démocratie sont devenus synonymes pour presque tout le monde.” (p. 51) A tel point que les mots “élections honnêtes” sont mentionnés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, de 1948 : c’est devenu un passage obligé pour qu’un pays reçoive une aide financière de la communauté internationale.

Mais ce mode de fonctionnement est plus aristocratique que démocratique : “Le gouvernement représentatif a été institué avec la claire conscience que les représentants élus seraient et devaient être des citoyens distingués, socialement distincts de ceux qui les élisaient.” (Bernard Manin, 1995)

S’il fut une époque où ce modèle a fait évoluer la démocratie, aujourd’hui il ne sert plus l’intérêt général. “À une époque qui se caractérise par un malaise économique, un système médiatique déchaîné et une culture en pleine transformation, continuer de s’accrocher uniquement aux élections revient presque à enterrer délibérément la démocratie.” (p. 71)

Pensez-y : ce processus date du XVIIIè siècle et n’a jamais évolué. Il est aussi vieux que la diligence, la montgolfière et la tabatière !

Notre future démocratie a 25 siècles

Coupons court à une idée reçue : la démocratie idéale, ce n’est pas le référendum ou le sondage, où tout le monde donne son avis sur des domaines qu’il ne connait pas, ou qu’il croit connaître, faisant passer son bien-être devant celui de la communauté.

Non, la bonne idée, on la trouve à l’époque d’Aristote, qui nous disait : “Le principe fondamental du régime démocratique, c’est la liberté […] Une des marques de la liberté, c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant” . Dans l’Athènes antique, tout citoyen était susceptible de faire partie des trois principaux organes de la cité (Assemblée du peuple, Conseil des Cinq-Cents, Tribunal du peuple), désignés par tirage au sort, pour un mandat allant d’une journée à un an suivant le poste. La participation citoyenne était directe et des décisions étaient prises par de grandes masses de gens.

On appelle cela une démocratie délibérative (ou participative) : “[…] une forme de démocratie au sein de laquelle les délibérations collectives occupent une place centrale et les participants formulent, en se fondant sur des informations et des argumentations, des solutions rationnelles, concrètes, pour relever les défis sociaux qui se posent.” (p. 126)

Comme on l’a vu lors du G1000, cela se passe en petits groupes, avec l’intervention de modérateurs, et un thème prédéfini pour les débats.

Un autre élément déterminant est le tirage au sort. En effet, si on laisse les citoyens se présenter sur base volontaire, on réunirait des gens motivés et investis, certes, mais non représentatifs de toutes les couches de la société. Le tirage au sort permet plus de diversité et de légitimité.

L’Islande n’est pas la meilleure élève

Mais concrètement, est-ce que ça fonctionne ? Oui, plutôt bien, à voir les expériences menées dans plusieurs pays. Si celle de l’Islande est la plus connue et la plus réussie, elle n’est pas le meilleur exemple, car les 25 citoyens ayant ré-écrit la constitution ont été élus. Cinq enseignants du supérieur, quatre personnalités des médias, autant d’artistes, deux juristes et un prêtre : drôle de diversité !

Par contre l’expérience déroulée en 2004 en Colombie Britannique (province canadienne) fut plus ambitieuse : un échantillon arbitraire de 160 citoyens a travaillé durant un an sur la réforme de la loi électorale.

L’Ontario a suivi le pas en 2006, avec 103 citoyens, puis les Pays-Bas la même année, avec 140 citoyens, toujours dans le but d’une réforme du système électorale.

En fait, des expériences de démocratie délibératives, il en existe beaucoup. Et ça bouge plus qu’on ne le croit : “[…] tandis que les politiciens hésitent, que les médias se méfient et que les citoyens restent dans l’ignorance, des universitaires et des activistes foncent déjà vers de nouveaux horizons.” (p. 150)

6 organes sinon rien

Parmi ces chercheurs dont la mission consiste à “avoir raison trop tôt” (dixit notre philosophe belge Philippe Van Parijs), on trouve Terrill Bouricius, qui propose le modèle idéal de la nouvelle démocratie avec tirage au sort. Six organes sont nécessaires pour répondre le mieux possible à la légitimité et à l’efficacité :

• le Conseil de définition des priorités, qui choisit les thèmes sur lesquels légiférer ;
• les Panels d’intérêt, qui proposent une législation sur un des thèmes ;
• les Panels d’examen, qui présentent des propositions de lois sur la base du travail de l’organe précédent et de spécialistes ;
• le Jury des politiques publiques, qui vote les lois ;
• le Conseil des réglementations, qui décide des règles et des procédures des travaux législatifs ;
• le Conseil de surveillance, qui contrôle le processus législatif et traite les réclamations.

Ainsi, on évite la concentration de pouvoir, un corps tiré au sort surveille l’autre.

Tous ces organes sont constitués, suivant les postes, de citoyens volontaires, de citoyens tirés au sort (parmi des volontaires ou parmi la population avec participation obligatoire), salariés ou dédommagés suivant le temps de la mission, qui va de quelques jours à trois ans.

Ministre de la participation recherché

Alors, qu’en est-il chez nous d’un renouveau démocratique chez nous ?

Eh bien, bonne nouvelle, les partis politiques n’en ont jamais autant parlé ! Pour un état des lieux, je vous invite à lire le Mémorandum pour les négociateurs du gouvernement fédéral, objet de la nouvelle campagne du G1000 : “On recherche un ministre de la participation (H/F)” .

En attendant que ça bouge, nous devrons nous satisfaire des bulletins et du crayon rouge. Mais ne vous en contentez pas : “Nous devons démocratiser la démocratie“, comme le conclut David Van Reybrouck !

“Contre les élections” par David Van Reybrouck, 219 pages, Actes Sud